Ouvrir un restaurant :
les démarches dans l'ordre

Ouvrir un restaurant : par où commencer ?

Ouvrir un restaurant demande moins une démarche unique qu'une suite de formalités dans le bon ordre : structure juridique, immatriculation, licence si vous servez de l'alcool, formation à l'hygiène, règles de sécurité du local, déclarations fiscales, premier salarié. Certaines sont des conditions préalables à l'ouverture, d'autres sont à régler dans les semaines qui suivent.

Cet article en donne la carte d'ensemble, avec les textes de référence, pour que vous sachiez quoi demander et à qui.

1. Choisir la structure juridique

Entreprise individuelle, SARL, SAS : le choix détermine votre protection, votre régime social et votre fiscalité. En restauration, il pèse aussi sur la suite : un associé qui apporte des fonds, l'entrée d'un investisseur, la rémunération du dirigeant.

• Deux formes de société fréquentes : nous les comparons dans notre article SARL ou SAS.
• Le bon moment : avant de signer le bail ou d'ouvrir un compte. Changer de forme après coup coûte du temps et de l'argent.
• Notre accompagnement : la création d'entreprise comprend cette réflexion, avec un prévisionnel financier adapté à votre concept.

2. Immatriculer l'entreprise et ouvrir le compte bancaire

L'immatriculation

• Depuis le 1er janvier 2023, les formalités d'entreprise se font par voie électronique, auprès du guichet unique, qui transmet votre dossier aux organismes concernés (code de commerce, art. L. 123-33).
• Une activité commerciale comme la restauration est inscrite au registre du commerce et des sociétés (art. L. 123-1).

Le compte bancaire

• Prévoyez un compte bancaire dédié à votre activité : le code de commerce l'impose à l'entrepreneur individuel (art. L. 123-24), et une société a naturellement le sien.
• Ouvrez-le tôt, car la banque vous demandera les statuts et la preuve de l'immatriculation en cours.

3. Servir de l'alcool : licence et permis d'exploitation

La licence

Si vous servez de l'alcool, vous devez détenir une licence adaptée à votre activité.

• Les débits de boissons : le code de la santé publique distingue les licences de 3e et de 4e catégorie (art. L. 3331-1).
• Les restaurants : la petite licence restaurant et la licence restaurant (art. L. 3331-2). La licence restaurant permet de vendre de l'alcool à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture : elle ne fait pas de votre établissement un bar.

Le permis d'exploitation et la déclaration

• L'exploitant doit suivre une formation spécifique, qui donne droit à un permis d'exploitation valable dix ans (art. L. 3332-1-1 et R. 3332-4-1).
• Pour un débit de boissons à consommer sur place, l'article L. 3332-3 prévoit une déclaration en mairie quinze jours avant l'ouverture : renseignez-vous auprès de votre mairie sur la déclaration qui correspond à votre licence.

4. Hygiène, sécurité et accueil du public

Formation à l'hygiène alimentaire

• Un établissement de restauration commerciale doit compter dans son personnel au moins une personne formée à l'hygiène alimentaire (code rural, art. L. 233-4 et D. 233-11).
• Les organismes de formation sont autorisés par le préfet de région (art. D. 233-12). Une dispense est prévue pour les personnes justifiant de trois ans d'expérience dans le secteur.
• L'établissement doit également être déclaré au préfet (art. R. 233-4).

Le local, un établissement recevant du public

• Un restaurant accueille du public : les travaux d'aménagement et l'ouverture sont encadrés par le code de la construction et de l'habitation (art. L. 122-3, R. 143-2 et R. 143-3).
• Avant de signer le bail ou de lancer des travaux, vérifiez avec la mairie et le propriétaire que le local peut recevoir un restaurant dans la configuration que vous visez.
• Le classement du local et les règles de sécurité applicables dépendent de sa capacité d'accueil.

5. Les formalités fiscales du démarrage

• La déclaration d'existence : l'entreprise doit déclarer son existence à l'administration fiscale dans les quinze jours du début de ses opérations (CGI, art. 286, I, 1°). Cette déclaration fixe notamment votre régime de TVA. Les taux applicables aux différentes ventes d'un restaurant sont détaillés dans notre guide de la TVA en restauration.
• Les impôts locaux : la cotisation foncière des entreprises n'est pas due au titre de l'année de création (CGI, art. 1478, II) : elle vous sera réclamée à partir de l'année suivante.
• La caisse : si vous encaissez vos ventes avec un logiciel ou un système de caisse, il doit répondre aux conditions de l'article 286, I, 3° bis du CGI. Choisissez-le avant l'ouverture, en demandant à l'éditeur le certificat ou l'attestation correspondant : voir notre article sur le logiciel de caisse en restauration. Et gardez en tête l'e-reporting de septembre 2027, qui concernera vos ventes aux particuliers.

6. Embaucher : les obligations de l'employeur

Les formalités d'embauche

• La déclaration préalable à l'embauche est obligatoire avant toute embauche (code du travail, art. L. 1221-10). Elle peut être faite au plus tôt huit jours avant la date d'embauche (art. R. 1221-4) et se fait par voie électronique (art. R. 1221-5).
• Le registre unique du personnel doit ensuite être tenu (art. L. 1221-13).

La convention collective

• Les restaurants relèvent en principe de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, IDCC 1979) pour la restauration traditionnelle, ou de celle de la restauration rapide (IDCC 1501). Elles fixent notamment les règles applicables aux jours fériés et aux contrats d'extra.
• Nous y consacrons deux articles : sur le CDD d'usage et sur les jours fériés et le 1er mai. Pour les pourboires, voir notre article Pourboires : les règles pour le dirigeant.
• Si vous préférez ne pas gérer la paie vous-même, voyez notre offre d'externalisation de la paie.

7. Informer vos clients : allergènes et « fait maison »

• Les allergènes : vous devez informer vos clients de la présence d'allergènes dans les plats que vous servez (code de la consommation, art. R. 412-12 et R. 412-14).
• Le « fait maison » : la mention est encadrée par l'article L. 122-19 du même code. N'en faites pas un argument commercial sans avoir vérifié que vos plats y répondent.