Bulletins, déclaration sociale nominative, entrées et sorties : la répartition des tâches entre le dirigeant d'une TPE et son prestataire de paie, et la préparation du changement.
Externaliser la paie, c'est confier à un prestataire (un cabinet d'expertise comptable ou une société spécialisée) la préparation des bulletins de paie et des déclarations sociales. Le dirigeant délègue le travail, pas sa qualité d'employeur. Il reste celui qui décide des embauches, des rémunérations, des heures et des absences, et celui à qui la loi impose les obligations de paie.
Cet article détaille ce que couvre l'externalisation, ce que vous gardez, qui fait quoi et comment préparer le changement. Pour notre offre, voir externalisation de la paie à Marseille.
À partir des éléments que vous transmettez, le prestataire calcule et établit les bulletins. La loi demande à l'employeur de remettre le bulletin lors du paiement du salaire, sous forme électronique sauf opposition du salarié (code du travail, art. L. 3243-2). Le prestataire dépose le bulletin dans un coffre-fort numérique, selon l'outil qu'il utilise.
Chaque mois, une déclaration sociale nominative est adressée par voie électronique : elle reprend, pour chaque salarié, les rémunérations, les cotisations, la durée de travail et les dates de début et de fin de contrat (code de la sécurité sociale, art. L. 133-5-3). C'est le prestataire qui s'en occupe : il la prépare à partir de la paie du mois et la transmet.
L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après une déclaration nominative auprès des organismes de protection sociale, la DPAE (code du travail, art. L. 1221-10) : c'est le prestataire qui la réalise. À l'expiration du contrat, un certificat de travail est remis au salarié (art. L. 1234-19) : le prestataire le prépare. Pour qu'il agisse à temps, prévenez-le des dates d'embauche et de fin de contrat.
Un prestataire calcule à partir de ce qu'on lui donne. La qualité de la paie dépend donc de l'information que vous lui transmettez, à date fixe.
Le travail est réparti, les obligations légales restent à la charge de l'employeur. Le prestataire réalise les bulletins, la déclaration sociale nominative, la DPAE et le certificat de travail. La loi continue de désigner l'employeur pour la paie et les déclarations (code du travail, art. L. 3243-2 ; code de la sécurité sociale, art. L. 133-5-3).
| Tâche | Le prestataire | Vous |
|---|---|---|
| Transmettre les variables du mois (heures, absences, primes) | Précise la date limite et le format attendus | Transmettez à la date convenue |
| Calculer et établir les bulletins | Réalise le calcul à partir de vos informations | Validez avant le paiement |
| Remettre le bulletin au salarié | Le dépose dans un coffre-fort numérique, selon l'outil utilisé | Restez responsable de la remise |
| Déclaration sociale nominative mensuelle | La prépare et la transmet chaque mois | Fournissez les informations du mois |
| Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) | La réalise à partir de vos informations | Prévenez avant la date d'embauche |
| Certificat de travail | Le prépare | Prévenez de la date de fin de contrat |
| Question d'un salarié sur sa paie | Répond sur le calcul de la paie | Restez le premier contact du salarié |
La répartition peut varier d'un prestataire à l'autre, selon l'outil utilisé.
Salariés, contrats, convention collective applicable, variables habituelles : primes, heures supplémentaires, avantages.
Date de transmission des variables, date de paie, date de bascule. Mettez-les par écrit.
Derniers bulletins, compteurs de congés et informations de chaque salarié auprès de votre ancien prestataire ou de votre service.
Comparez avec la paie précédente, corrigez les écarts, validez. Le premier cycle règle la plupart des détails.
Le prestataire réalise la déclaration préalable à l'embauche, qui doit précéder l'embauche (art. L. 1221-10). Prévenez-le dès que la date est connue, avant le premier jour.
→ Informer avant la date d'embaucheLes contrats courts multiplient les entrées et sorties. Convenez d'un envoi à date fixe des heures et des contrats. Voir CDD d'usage : bien employer ses extras et, pour les pourboires, les règles pour le dirigeant.
→ Un calendrier d'envoi des heuresPrévoyez un mois de contrôle : comparaison des bulletins, reprise des compteurs, vérification des déclarations envoyées.
→ Un premier cycle contrôlé ensembleQuand l'équipe s'étoffe, les variables se multiplient. Vérifiez que l'offre suit votre nombre de bulletins. Pour l'accompagnement d'ensemble, voir expert-comptable TPE et PME.
→ Une offre qui suit votre évolutionCe qu'il faut retenir. L'externalisation de la paie confie au prestataire le calcul des bulletins, la déclaration sociale nominative, la DPAE et le certificat de travail. Le dirigeant garde les décisions, les informations de paie et la validation. Le travail est réparti, mais les obligations légales restent à la charge de l'employeur.
Références : code du travail, art. L. 1221-10 : déclaration préalable à l'embauche · art. L. 1234-19 : certificat de travail · art. L. 3243-2 : bulletin de paie · code de la sécurité sociale, art. L. 133-5-3 : déclaration sociale nominative (Légifrance).
HSN Expertise propose l'externalisation de la paie et des RH à Marseille. Premier échange de 30 min sans engagement, réponse adaptée sous 72h.