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Guide paie et social

Externaliser la paie d'une TPE :
ce que l'on confie
et ce que l'on garde

Bulletins, déclaration sociale nominative, entrées et sorties : la répartition des tâches entre le dirigeant d'une TPE et son prestataire de paie, et la préparation du changement.

Externaliser la paie d'une TPE : qui fait quoi

Externaliser la paie, c'est confier à un prestataire (un cabinet d'expertise comptable ou une société spécialisée) la préparation des bulletins de paie et des déclarations sociales. Le dirigeant délègue le travail, pas sa qualité d'employeur. Il reste celui qui décide des embauches, des rémunérations, des heures et des absences, et celui à qui la loi impose les obligations de paie.

Cet article détaille ce que couvre l'externalisation, ce que vous gardez, qui fait quoi et comment préparer le changement. Pour notre offre, voir externalisation de la paie à Marseille.

Ce que vous confiez
Le travail de paie
Une exécution régulière par le prestataire
  • Les bulletins de paie de chaque mois
  • La déclaration sociale nominative mensuelle
  • La DPAE et le certificat de travail
Ce que vous gardez
Les décisions et les informations
Ce que seul l'employeur connaît
  • Embauches, rémunérations, primes
  • Heures travaillées, absences, congés
  • Les dates d'entrée et de sortie des salariés
Ce qui reste à l'employeur
Les obligations légales
Le travail est réparti, la loi désigne toujours l'employeur
  • Les obligations légales de paie restent celles de l'employeur
  • Le prestataire réalise le travail demandé
  • La validation avant chaque paie

Ce que couvre l'externalisation de la paie

Les bulletins de paie

À partir des éléments que vous transmettez, le prestataire calcule et établit les bulletins. La loi demande à l'employeur de remettre le bulletin lors du paiement du salaire, sous forme électronique sauf opposition du salarié (code du travail, art. L. 3243-2). Le prestataire dépose le bulletin dans un coffre-fort numérique, selon l'outil qu'il utilise.

La déclaration sociale nominative

Chaque mois, une déclaration sociale nominative est adressée par voie électronique : elle reprend, pour chaque salarié, les rémunérations, les cotisations, la durée de travail et les dates de début et de fin de contrat (code de la sécurité sociale, art. L. 133-5-3). C'est le prestataire qui s'en occupe : il la prépare à partir de la paie du mois et la transmet.

Les entrées et les sorties

L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après une déclaration nominative auprès des organismes de protection sociale, la DPAE (code du travail, art. L. 1221-10) : c'est le prestataire qui la réalise. À l'expiration du contrat, un certificat de travail est remis au salarié (art. L. 1234-19) : le prestataire le prépare. Pour qu'il agisse à temps, prévenez-le des dates d'embauche et de fin de contrat.

Ce que le dirigeant garde en main

Un prestataire calcule à partir de ce qu'on lui donne. La qualité de la paie dépend donc de l'information que vous lui transmettez, à date fixe.

Le travail est réparti, les obligations légales restent à la charge de l'employeur. Le prestataire réalise les bulletins, la déclaration sociale nominative, la DPAE et le certificat de travail. La loi continue de désigner l'employeur pour la paie et les déclarations (code du travail, art. L. 3243-2 ; code de la sécurité sociale, art. L. 133-5-3).

Qui fait quoi : prestataire et dirigeant

TâcheLe prestataireVous
Transmettre les variables du mois (heures, absences, primes)Précise la date limite et le format attendusTransmettez à la date convenue
Calculer et établir les bulletinsRéalise le calcul à partir de vos informationsValidez avant le paiement
Remettre le bulletin au salariéLe dépose dans un coffre-fort numérique, selon l'outil utiliséRestez responsable de la remise
Déclaration sociale nominative mensuelleLa prépare et la transmet chaque moisFournissez les informations du mois
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)La réalise à partir de vos informationsPrévenez avant la date d'embauche
Certificat de travailLe préparePrévenez de la date de fin de contrat
Question d'un salarié sur sa paieRépond sur le calcul de la paieRestez le premier contact du salarié

La répartition peut varier d'un prestataire à l'autre, selon l'outil utilisé.

Préparer le changement en quatre étapes

01
Inventaire

Lister votre situation

Salariés, contrats, convention collective applicable, variables habituelles : primes, heures supplémentaires, avantages.

02
Calendrier

Fixer les dates avec le prestataire

Date de transmission des variables, date de paie, date de bascule. Mettez-les par écrit.

03
Reprise

Récupérer l'historique

Derniers bulletins, compteurs de congés et informations de chaque salarié auprès de votre ancien prestataire ou de votre service.

04
Premier cycle

Contrôler ensemble le premier mois

Comparez avec la paie précédente, corrigez les écarts, validez. Le premier cycle règle la plupart des détails.

Cas pratiques

Que faire selon votre situation ?

👤

Votre première embauche

Le prestataire réalise la déclaration préalable à l'embauche, qui doit précéder l'embauche (art. L. 1221-10). Prévenez-le dès que la date est connue, avant le premier jour.

→ Informer avant la date d'embauche
🍽️

Une équipe avec des extras

Les contrats courts multiplient les entrées et sorties. Convenez d'un envoi à date fixe des heures et des contrats. Voir CDD d'usage : bien employer ses extras et, pour les pourboires, les règles pour le dirigeant.

→ Un calendrier d'envoi des heures
🔄

Un changement de prestataire

Prévoyez un mois de contrôle : comparaison des bulletins, reprise des compteurs, vérification des déclarations envoyées.

→ Un premier cycle contrôlé ensemble
👥

Une TPE qui grandit

Quand l'équipe s'étoffe, les variables se multiplient. Vérifiez que l'offre suit votre nombre de bulletins. Pour l'accompagnement d'ensemble, voir expert-comptable TPE et PME.

→ Une offre qui suit votre évolution

Ce qu'il faut retenir. L'externalisation de la paie confie au prestataire le calcul des bulletins, la déclaration sociale nominative, la DPAE et le certificat de travail. Le dirigeant garde les décisions, les informations de paie et la validation. Le travail est réparti, mais les obligations légales restent à la charge de l'employeur.

Questions fréquentes

Vos questions sur l'externalisation de la paie

Qu'est-ce que l'externalisation de la paie ? +
C'est le fait de confier à un prestataire, cabinet d'expertise comptable ou société spécialisée, le calcul des bulletins de paie et la préparation des déclarations sociales. L'entreprise lui transmet chaque mois les heures, les absences et les éléments variables, et valide le résultat.
L'externalisation transfère-t-elle la responsabilité de l'employeur ? +
Non. Le travail est réparti : le prestataire réalise les bulletins, la déclaration sociale nominative, la DPAE et le certificat de travail. Les obligations légales restent à la charge de l'employeur (code du travail, art. L. 3243-2 ; code de la sécurité sociale, art. L. 133-5-3).
Que doit transmettre le dirigeant chaque mois ? +
Les variables de paie : heures travaillées, absences, congés, primes, avances, ainsi que les entrées et sorties de salariés, avec leurs dates. La date limite de transmission est fixée avec le prestataire.
À partir de combien de salariés faut-il externaliser la paie ? +
Aucune règle n'impose d'externaliser la paie, quel que soit l'effectif : c'est un choix d'organisation. Il se justifie surtout par le temps que la paie prend au dirigeant, par la complexité des situations (extras, absences, primes) et par la fiabilité recherchée.
Comment changer de prestataire de paie ? +
Fixez une date de bascule avec le nouveau prestataire, récupérez auprès de l'ancien les derniers bulletins et les compteurs de congés, puis contrôlez ensemble le premier cycle en le comparant à la paie précédente. Le plan de reprise se met par écrit avant la signature.
Un cabinet d'expertise comptable peut-il faire la paie ? +
Oui, c'est une prestation que proposent de nombreux cabinets, dont HSN Expertise : voir notre page externalisation de la paie à Marseille. Avantage possible : un seul interlocuteur pour la comptabilité et la paie. Premier échange de 30 min sans engagement.

Références : code du travail, art. L. 1221-10 : déclaration préalable à l'embauche · art. L. 1234-19 : certificat de travail · art. L. 3243-2 : bulletin de paie · code de la sécurité sociale, art. L. 133-5-3 : déclaration sociale nominative (Légifrance).

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