Le capital social est le premier indicateur de crédibilité ou solidité financière d'une société. Il peut varier à la hausse ou à la baisse au cours de la vie d'une entreprise, par augmentation ou réduction.
Qu'elles sont les raisons d'une augmentation de capital ?
Les raisons sont multiples :
Intégrer un ou plusieurs associés dans la société ;
Renforcer les fonds propres de l'entreprise pour accroître sa solidité financière auprès de divers partenaires ;
Réaliser un projet d'investissement important, pour lequel la société ne dispose pas des fonds nécessaires ;
Lever des fonds.
L'augmentation de capital peut se faire au travers de deux principaux moyens :
Par des apports en numéraires ou en natures ;
Par des incorporations de réserves.
L'augmentation de capital par apports en numéraires ou en natures
Préalablement à toutes opérations d'augmentation, le capital constitutif doit avoir été entièrement libéré.
L'augmentation du capital en numéraire, peut se faire soit sur la valeur nominale des titres, soit par l'émission de nouveaux titres.
L'augmentation du capital peut se faire par apport en nature. Cela ne va concerner que le ou les associés qui souhaitent réaliser un apport en nature. La répartition des parts sera donc modifiée en conséquence.
Les apports en nature s'ils sont supérieurs à 30 000 € et que la valeur totale de l’ensemble des apports en nature excède la moitié du capital social. Il faut dans ce cas nommer un commissaire aux apports qui validera le montant des apports.
L'augmentation de capital par incorporation des réserves
Une augmentation de capital est aussi possible sans apporter de nouveaux fonds. Pour cela, il faut incorporer les bénéfices ou les réserves accumulées par la société, au capital social. Ainsi, les résultats antérieurs affectés en réserves peuvent être convertis en capital pour la société.
Bien que le capital ne soit pas le seul élément constitutif de la bonne santé financière d’une entreprise, il est néanmoins un élément rassurant pour les tiers, prospects, clients et partenaires. Les formalités sont assez simples à réaliser puisqu’il n’y a plus de frais d’enregistrement, ni de formalités vis-à-vis des impôts. Seuls subsistent les coûts de la formalité en tant que telle et sa parution dans un journal d’annonces légales.
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